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Informations juridiques

Droit d'auteur et notifications DMCA

FastVid respecte les titulaires de droits et examine les notifications complètes visant une page ou une fonction contrôlée par FastVid.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Ce que FastVid contrôle

FastVid fournit une interface de vérification et n'héberge généralement pas la vidéo Facebook d'origine.
Pour retirer la publication, le compte ou le fichier source, contactez directement Facebook ou l'hébergeur effectif.

2. Contenu d'une notification

Identifiez l'œuvre protégée, l'URL FastVid exacte, vos coordonnées et les informations permettant de localiser le problème.
Ajoutez les déclarations de bonne foi et d'exactitude ainsi que votre signature physique ou électronique lorsque la procédure applicable l'exige.

3. Envoyer la notification

Envoyez le dossier à contact@fastvid.net avec l'objet Notification de droit d'auteur. Évitez les pièces d'identité ou données de compte non nécessaires.
Nous pouvons demander des informations manquantes et transmettre la notification aux prestataires ou utilisateurs concernés lorsque nécessaire.

4. Contre-notification

Si votre contenu a été limité à la suite d'une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification conforme au droit applicable.
Elle peut être communiquée au plaignant initial. Une fausse déclaration peut avoir des conséquences juridiques; demandez conseil en cas de doute.

5. Récidive et abus

FastVid peut prendre des mesures raisonnables face à des violations répétées confirmées ou à un usage abusif lorsque l'identification technique est possible.
Les notifications malveillantes ou sciemment fausses sont interdites. Cette page décrit une procédure générale et ne fournit pas d'avis juridique.